Les procédures de passation des marchés pour les prestations d’architecte

Les procédures

Le choix des mandataires est crucial pour garantir la réussite et la qualité des projets architecturaux. Il se base sur les règles des marchés publics et sur l’expertise des collaborateurs et collaboratrices du service pour garantir les principes d'équité, de transparence et de qualité dans l'attribution des mandats.     

L’attribution de marchés de prestations d’architecte est réglementée par la législation sur les marchés publics. En complément des modes courants d'attribution des procédures décrites dans l’Accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (A-IMP), il existe des procédures spécifiques de mise en concurrence décrites par les normes professionnelles de la SIA 142, 143 et 144.

Le choix de la procédure adaptée à chaque marché se fait en fonction des objectifs fixés et des résultats attendus par les maîtres d’ouvrage. Suivre ces procédures permet d’attribuer les marchés selon des critères équitables. Cela bénéficie aux maîtres d’ouvrage qui sont ainsi assurés de travailler avec des prestataires compétents. La ligne du Service d’architecture et du logement est de se conformer aux normes SIA en vigueur pour assurer le respect de chaque partie impliquée.

Pour clarifier les différents types de procédures, le tableau suivant propose un récapitulatif:

Les appels d’offres

Les appels d’offres sont les procédures les plus adéquates lorsque le cahier des charges du projet est bien défini et que les prestations attendues sont principalement techniques. Dans ces procédures, outre le prix, la qualité des prestations est également considérée comme un critère important d’adjudication.

Les appels d’offres se référant à la norme SIA 144 renforcent la prise en compte de la qualité des mandataires par une méthode dite «à deux enveloppes». Avec cette méthode, la qualité des soumissionnaires est évaluée indépendamment de la proposition d’honoraires.

Les concours et les MEP

L'organisation régulière de concours depuis plus de vingt ans a doté le Service d'architecture et du logement d'une longue expérience, lui permettant de garantir aux services maîtres d'ouvrage et aux milieux professionnels la mise en œuvre de procédures équitables, répondant à leurs besoins.

Les concours ont pour vocation « d’apprécier des solutions différentes, de les comparer et d’identifier celles qui répondent de la manière la plus adéquate » à différents critères comme le stipulent les normes SIA.

Les mandats d’étude parallèles (MEP) sont une forme particulière de mise en concurrence. Ils ne sont pas anonymes et laissent place lors de la procédure à un dialogue, en plusieurs phases, entre le maître de l’ouvrage et les mandataires. Ce qui permet de donner une direction aux propositions des concurrents et concurrentes.

Les concours et les MEP peuvent porter sur des concours d’idées, des projets ou des études. Ils sont donc intéressants à appliquer quand le programme architectural est complexe, que les questions auxquelles le projet doit répondre sont difficiles et ambitieuses et qu’une grande place est laissée à la créativité. Dans le cadre d’un concours, l’anonymat garantit un jugement impartial sur les solutions proposées par les concurrents et concurrentes.

Par ailleurs, les concours et les MEP permettent d’ouvrir le marché à la relève professionnelle. Le Service d’architecture et du logement encourage régulièrement la participation des jeunes bureaux d'architectes dans ces procédures.

Les jurys

Le Service d’architecture et du logement est responsable de la constitution des jurys et veille à la diversité et à l'équilibre de leur composition. Multiplier les regards selon les pratiques et provenances géographiques de ses membres permet aux jurys d’avoir les capacités de juger et de conseiller le maître d’ouvrage afin de sélectionner le projet le plus adéquat pour répondre à ses ambitions.

La composition des jurys – appelés également collèges d’experts et d’expertes – des concours et des MEP est réglementée par l’A-IMP, le Règlement d’application de la loi sur les marchés publics (RLMP-VD) et les normes SIA 142 et 143. Les membres des jurys sont proposés selon la qualité de leur activité professionnelle (réalisations, publications, conférences, etc.) en lien avec les programmes de concours.

La participation du public

La participation du public comme expert d’usage lors du jugement des projets est assez récente. Cette participation est également régie par les normes SIA et se retrouvera de plus en plus dans les concours organisés par la Ville en adéquation avec son programme de législature 2021-2026. L’idée est d’inclure la participation du public, tout en garantissant la qualité du travail du jury officiel.