Initiative communale du PLR Lausanne: une expertise juridique conclut à son invalidité

La Municipalité de Lausanne a informé ce matin le comité issu du PLR lausannois ayant déposé le projet d’initiative communale «pour un centre-ville apaisé et accessible à toutes et tous!» des conclusions de l’avis de droit du Prof. Thierry Tanquerel, qui avait été mandaté par l'administration.

L’analyse juridique conclut qu’elle n'est pas compatible avec le droit supérieur et n’est donc pas valide.

Afin de garantir le droit d’être entendu, la Municipalité donne la possibilité au comité de se déterminer sur cet avis de droit, et au besoin de développer des contre-arguments ou de proposer des modifications du texte de l’initiative.

• Grégoire Junod, syndic, Direction culture et développement urbain, tél. +41 21 315 22 01

• Avis de droit Prof. Tanquerel