Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

Résultat de la recherche
1 résultat
        • 903.3
          Tarif municipal relatif aux avancements et aux prolongations des horaires d’ouverture des établissements et des manifestations
          Adopté le: 17.08.2011 – En vigueur depuis le: 01.10.2011
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

Situer sur le plan

Secrétariat municipal – Unité juridique
Place de la Palud 2 – Case postale 6904 – 1001 Lausanne
www.lausanne.ch/reglements