Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

Résultat de la recherche
1 résultat
        • 405.3
          Dispositions règlementaires Récompense "Prix Sport & Égalité"
          Adopté le: 10.08.2023 – En vigueur depuis le: 01.09.2023
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

Situer sur le plan