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Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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1 résultat
        • 700.2
          Taxes et émoluments perçus par la Ville de Lausanne pour les permis de construire, de transformer, d’habiter et d’utiliser
          Adopté le: 07.04.2010 – En vigueur depuis le: 27.05.2010
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

Situer sur le plan

Secrétariat municipal – Unité juridique
Place de la Palud 2 – Case postale 6904 – 1001 Lausanne
www.lausanne.ch/reglements