Recueil systématique du droit communal

Règlement pour la Municipalité de Lausanne

Directive d’application de l’article 32 du règlement pour la Municipalité concernant la restitution d’indemnités des membres de la Municipalité siégeant au Grand Conseil

Règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité

Directive relative aux règles pour constituer des associations et des fondations ou y adhérer

Règlement de la Commission consultative des sports

Directive relative au suivi des participations de la Ville à des personnes morales

Directive relative au remboursement des frais professionnels et de représentation des conseillers municipaux

Directive municipale d'application de l'article 100a de la loi sur les communes (interdition d'accepter ou de solliciter des libéralités ou d'autres avantages)

Directive relative à l'octroi et au suivi des subventions accordées par la Ville de Lausanne

Règlement de la commission consultative municipale des "seniors"

Directive d'application de l'article 15bis du règlement pour la Municipalité de Lausanne

Directive pour l'attribution de vin d'honneur par la Municipalité