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Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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5 résultats
        • 700.1
          Règlement du plan général d’affectation – RPGA
          Adopté le: 22.11.2005 – En vigueur depuis le: 26.06.2006
          RPGA
        • 700.2
          Taxes et émoluments perçus par la Ville de Lausanne pour les permis de construire, de transformer, d’habiter et d’utiliser
          Adopté le: 07.04.2010 – En vigueur depuis le: 27.05.2010
        • 700.3
          Tarif des empiétements immobiliers et autres usages sur et sous le domaine public
          Adopté le: 06.07.2023 – En vigueur depuis le: 01.01.2024
        • 700.4
          Tarif relatif aux examens de projets, à l'établissement de mentions, à la délivrance des plaques de numérotage des bâtiments et pour la mise à jour de la mensuration officielle
          Adopté le: 02.03.2023 – En vigueur depuis le: 01.09.2023
        • 700.5
          Règlement sur les antennes extérieures pour la réception des émissions de radiodiffusion et de télévision
          Adopté le: 19.05.1970 – En vigueur depuis le: 16.10.1970
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

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