Affaire POS17/022

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Postulat de Rastorfer Jacques-Etienne et crts - Pour une recréation des cours de récréation (POS17/022)
Numéro POS17/022
Auteur M. Jacques-Etienne RASTORFER
Date 22/08/2017
Cosignataires
Résumé EJQ - Postulat de Rastorfer Jacques-Etienne et crts - Pour une recréation des cours de récréation

Séances
Séance du Conseil communal du 28/05/2024 (N° CC23-24_21)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Rastorfer Jacques-Etienne et crts - Pour une recréation des cours de récréationInitiative13/06/2017
Délibéré 2e séance CC 2017 - EJQ - Postulat de Rastorfer Jacques-Etienne et crts - Pour une recréation des cours de récréation - Renvoi direct à MunicipalitéDélibéré05/09/2017
Annexe 2 - Dispositions_réglementaires_Préaux_scolairesDocument03/03/2023
Annexe 1 - Extrait_tableau récapitulatif_SPADOMDocument03/03/2023
2023_14_rp_rastorfer_recreation_cours_recreation.pdf v1.0Rapport-préavis23/03/2023
Rapport commission n° 22 - Rapport-préavis N° 2023/14Rapport21/08/2023
Délibéré 21 séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/14 - Politique municipale en matière de cours et préaux scolairesDélibéré28/05/2024