Affaire INT22/045

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Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Faire cesser le scandale Uber au plus vite à Lausanne ! (INT22/045)
Numéro INT22/045
Auteur M. Benoît GAILLARD
Date 07/06/2022
Cosignataires
Résumé

Le 3 juin, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt de portée majeure. Il a définitivement requalifié en salariés les chauffeurs travaillant pour les services Uber et Uber Eats. Cette décision est immédiatement applicable, et déploie également un effet rétroactif.

Séances
Séance du Conseil communal du 07/06/2022 (N° CC21-22_21)Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 22/06/2022 (N° CC21-22_23)Décision : Réponse immédiate avec résolution

Documents
Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Faire cesser le scandale Uber au plus vite à Lausanne !Interpellation07/06/2022
Délibéré 23e séance CC du 22.06.2022 - Résolution - Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Faire cesser le scandale Uber au plus vite à Lausanne !Délibéré22/06/2022