Affaire PREA22/019

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Préavis N° 2022/27 - Projet Métamorphose - Octroi d'un cautionnement en faveur de la société Beaulieu S.A. pour la réalisation d'une patinoire dans la halle 7 de Beaulieu (PREA22/019)
Numéro PREA22/019
Auteur Mme Véronique Ziegler
Date 07/09/2022
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 17/01/2023 (N° CC22-23_11)Décision : Adoptée

Documents
Annexe au préavis patinoireDocument08/09/2022
2022_27_p_projet_metamorphose_patinoire_de_beaulieu.pdf v1.0Préavis30/09/2022
Rapport de la commission n°22Rapport10/01/2023
Délibéré 11e séance CC du 17.01.2023 - Adoption - Préavis N° 2022/27 - Projet Métamorphose - Octroi d'un cautionnement en faveur de la société Beaulieu S.A. pour la réalisation d'une patinoire dans la halle 7 de BeaulieuDélibéré17/01/2023