Affaire POS22/089

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Postulat de Jaffar Mountazar - Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées (POS22/089)

Numéro POS22/089
Auteur M. Mountazar JAFFAR
Date 22/11/2022
Cosignataires
Résumé

''Nous sommes profondément préoccupés par le traitement des personnes d'ascendance africaine par les forces de
l'ordre et le système judiciaire en Suisse. (...) Le profilage racial généralisé, les contrôles de police, les fouilles invasives
dans la rue, les fouilles à nu publiques, les fouilles anales, les insultes, l'humour raciste, la violence et l'impunité ont été
décrits comme une routine pour beaucoup d'afro-descendant-e-s.''


Séances

Séance du Conseil communal du 22/11/2022 (N° CC22-23_07)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 07/12/2022 (N° CC22-23_09)Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 21/05/2024 (N° CC23-24_20)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents

Postulat de Jaffar Mountazar - Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôléesInitiative02/11/2022
Rapport de la commission n° 96Rapport22/08/2023
Delibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Jaffar Mountazar - Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôléesDélibéré21/05/2024