Affaire INT23/049

Retour à l'OJ

Interpellation de Gaillard Benoît - Comment les normes anti-homophobie sont-elles appliquées à Lausanne ? (INT23/049)

Numéro INT23/049
Auteur M. Benoît GAILLARD
Date 29/08/2023
Cosignataires
Résumé

Le 9 février 2020, le peuple suisse acceptait la pénalisation de l'homophobie. L'ensemble des discours de haine tombent sous le coup de cette interdiction et peuvent dès lors être réprimés. Parmi ceux-ci, les propos qui assimilent l'homosexualité à une maladie, dont il s'agirait de soigner les personnes concernées, sont hélas répandus. Les thérapies dites « de conversion » sont d'ailleurs en voie d'être interdites dans notre canton et sur le plan fédéral[1]. Assimiler l'homosexualité à une maladie est un discours extrémiste qui entre en contradiction avec le nouvel article 261bis du Code pénal (qui punit notamment « quiconque, publiquement, propage une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique cette personne ou ce groupe de personne »).


Séances

Séance du Conseil communal du 29/08/2023 (N° CC23-24_01)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 21/05/2024 (N° CC23-24_20)Décision : Adoptée

Documents

Interpellation de Gaillard Benoît - Comment les normes anti-homophobie sont-elles appliquées à Lausanne ?Interpellation30/06/2023
Réponse à l'interpellation de Gaillard Benoît - Comment les normes anti-homophobie sont-elles appliquées à Lausanne ?Réponse07/03/2024
Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Adoption - Interpellation de Gaillard Benoît - Comment les normes anti-homophobie sont-elles appliquées à LausanneDélibéré21/05/2024