Affaire POS23/048

Postulat de Panchard Ilias - Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes (POS23/048)
Numéro	POS23/048
Auteur	M. Ilias PANCHARD
Date	12/09/2023
Cosignataires
Résumé	Depuis une quinzaine d'années, le Conseil communal a débattu à deux reprises de de l'opportunité de créer une instance indépendante de plainte, ayant pour but d'instruire les dénonciations et les plaintes formulées à l'égard des agents de police.

Séances
Séance du Conseil communal du 12/09/2023 (N° CC23-24_02)	Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 03/10/2023 (N° CC23-24_04)	Décision : Renvoi en commission

Documents
Postulat de Panchard Ilias - Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes	Initiative	13/09/2023
Rapport de la commission n° 66	Rapport	14/03/2024

Postulat de Panchard Ilias - Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes (POS23/048)