Affaire INT23/062

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Interpellation de Koyuncu Sevgi - Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ? (INT23/062)

Numéro INT23/062
Auteur Mme Sevgi KOYUNCU
Date 12/09/2023
Cosignataires
Résumé

L'article 56bis du Règlement pour le personnel de l'Administration communale charge la Municipalité́ de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger la personnalité́ et la santé physique et psychique des fonctionnaires et autres employé́-e-s dans le cadre de leur travail.


Séances

Séance du Conseil communal du 12/09/2023 (N° CC23-24_02)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents

Interpellation de Koyuncu Sevgi - Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnelInterpellation13/09/2023