Affaire PREA22/008

Préavis N° 2022/09 - Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable « Saint-Sulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48 (PREA22/008)
Numéro	PREA22/008
Auteur	Mme Isabelle Burgy
Date	30/03/2022
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 22/11/2022 (N° CC22-23_07)	Décision : Adoptée

Documents
Préavis N° 2022/09 - Construction de la nouvelle usine de production d eau potable « Saint-Sulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48	Préavis	07/04/2022
Rapport Commission n° 68 du 05.07.2022 - Préavis N° 2022/09 - Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable « Saint-Sulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48	Rapport	12/08/2022
Délibéré 7e séance CC 2022 - Préavis N° 2022/09 - Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable « Saint-Sulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48	Délibérés de la séance (WEB)	22/11/2022

Préavis N° 2022/09 - Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable « Saint-Sulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48 (PREA22/008)