Affaire POS21/008

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Postulat de Rastorfer Jacques-Etienne - Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums (POS21/008)
Numéro POS21/008
Auteur M. Jacques-Etienne RASTORFER
Date 09/03/2021
Cosignataires
Résumé FIM - Postulat de Rastorfer Jacques-Etienne - Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums

Séances

Documents
Postulat de Rastorfer Jacques-Etienne - Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gumsInitiative09/02/2021
Délibéré 17e séance CC 2021 - FIM - Postulat de Rastorfer Jacques-Etienne - Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums - Renvoi à la MunicipalitéDélibéré30/03/2021
2023_17_rp_postulat_berguerand_ressourceries_dechetterie_rastofer_chewing_gum_saugy_petition_reouverture_wc_entrebois.pdf v1.0Rapport-préavis03/04/2023
Rapport de la commission n° 24Rapport03/04/2024