Affaire POS22/061

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Postulat de Goumaz Christine et crts - Vote par procuration (POS22/061)

NuméroPOS22/061
AuteurMme Christine GOUMAZ
Date07/06/2022
Cosignataires
Résumé

Possibilité de voter et d'élire à la disposition des personnes agées, malades ou en situation de handicapPossibilité de voter et d'élire à la disposition des personnes agées, malades ou en situation de handicap

Séances
Séance du Conseil communal du 07/06/2022 (N° CC21-22_21)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 13/09/2022 (N° CC22-23_02)Décision : Renvoi direct en Municipalité

Documents
Postulat de Goumaz Christine et crts - Vote par procurationInitiative30/05/2022
Délibéré 2e séance CC 2022 - Postulat de Goumaz Christine et crts - Vote par procurationDélibéré13/09/2022