Affaire Q21/011

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Question écrite n° 11 de Pernet Jacques - A quelles taxes sommes nous soumis ? (Q21/011)

NuméroQ21/011
AuteurM. Jacques PERNET
Date12/10/2021
Cosignataires
Résumé

Considérant que ...
l'une des tâches de notre Conseil est d1:! voter/ ratifier les taxes au travers des règlements que nous votons notre Conseil vient de commencer une nouvelle législature dont une partie importante des membres vient d'entrer en fonction
... Il nous semble donr opportun de porter à la connaissance de ce Conseil les diverses taxes, émoluments et redevances que la Ville de Lausanne perçoit auprès des personnes morales et des personnes physiques.


Séances

Séance du Conseil communal du 12/10/2021 (N° CC21-22_05)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 30/08/2022 (N° CC22-23_01)Décision : Prend acte

Documents

Question écrite J. Pernet - à quelles taxes sommes-nous soumisQuestion12/10/2021
Nouvelle version synthèse taxes et redevances V28.06.2022Document28/06/2022
Réponse question écrite signéeRéponse07/07/2022