Affaire INT23/039

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Interpellation de Kanthia Paulraj et crts - Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne ? (INT23/039)
Numéro INT23/039
Auteur M. Paulraj KANTHIA
Date 16/05/2023
Cosignataires Mme Eliane AUBERT, M. Olivier MARMY, Mme Mathilde MAILLARD, Mme Marlène BÉRARD, M. Xavier CID, M. Henri KLUNGE, Mme Coralie DUMOULIN, Mme Anouck SAUGY
Résumé

Une réforme majeure du système fiscal international est en cours pour imposer de manière coordonnée les grandes entreprises selon des règles particulières. La Suisse prévoit d'introduire une imposition minimale de 15% sur les bénéfices des grandes entreprises - soumise à la votation populaire du 18 juin 2023. Les recettes seront réparties entre les cantons et la Confédération, donnant aux cantons la possibilité de soutenir l'économie locale. La Ville de Lausanne a tout intérêt à se pencher sur ce sujet afin de défendre les intérêts prépondérants des Lausannoises et Lausannois.

Séances
Séance du Conseil communal du 16/05/2023 (N° CC22-23_19)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 07/11/2023 (N° CC23-24_06)Décision : Adoptée avec résolution
Séance du Conseil communal du 05/12/2023 (N° CC23-24_08)Décision : Prend acte

Documents
Interpellation de Kanthia Paulraj et crts - Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne ?Interpellation09/05/2023
20_8_juin_reponse_interpellation_paulraj_kanthia_imposition_minimale_prévue_ocde.pdf v1.0Réponse08/06/2023
Délibéré 6e séance CC du 07.11.2023 - Résolution - Interpellation de Kanthia Paulraj et crts - Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour LausanneDélibéré07/11/2023
Réponse à la résolution de M. Paulraj KanthiaRéponse20/11/2023