Affaire INT24/030

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Interpellation de Panchard Ilias et crts - Verdict historique de la CEDH sur le climat : quels impacts pour Lausanne et ses habitant-e-s ? (INT24/030)

Numéro INT24/030
Auteur M. Ilias PANCHARD
Date 21/05/2024
Cosignataires
Résumé

Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un verdict historique à la suite d'une plainte des Aînées pour le climat. L'arrêt de la Cour constate très clairement une violation par la Suisse des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 6 (accès au tribunal) de la Convention des droits de l'homme


Séances

Séance du Conseil communal du 21/05/2024 (N° CC23-24_20)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents

Interpellation de Panchard Ilias et crts - Verdict historique de la CEDH sur le climat - quels impacts pour Lausanne et ses habitant-e-sInterpellation22/05/2024