Affaire INT23/077

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Interpellation de Panchard Ilias - Riponne : quid de la présence policière passée et des interdictions de périmètre devenues la panacée ? (INT23/077)
Numéro INT23/077
Auteur M. Ilias PANCHARD
Date 21/11/2023
Cosignataires
Résumé

Lors du débat sur l'interpellation urgente « Le futur espace de consommation sécurisée de la Riponne sera-t-il adapté à l'évolution des besoins ? » (Pierre Conscience, EaG) du 12 septembre 2023, plusieurs questions adressées au Municipal Pierre-Antoine Hildbrand n'ont pas débouché sur une réponse complète.

Séances
Séance du Conseil communal du 21/11/2023 (N° CC23-24_07)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 21/05/2024 (N° CC23-24_20)Décision : Adoptée avec résolution

Documents
Interpellation de Panchard Ilias - Riponne - quid de la présence policière passée et des interdictions de périmètre devenues la panacée ?Interpellation22/11/2023
06_22_fev_int_panchard_Riponne_présence_policière_inerdisctions_permiètre_devenues_panacee.pdf v1.0Réponse23/02/2024
Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Résolutions - Interpellation de Panchard Ilias - Riponne - quid de la présence policière passée et des interdictions de périmètre devenues la panacéeDélibéré21/05/2024