Affaire CA23/012

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Demande d'ouverture d'un compte d'attente pour la Revitalisation des sources de la Bressonne et du Riolet ainsi que du ruisseau de Vennes (CA23/012)
Numéro CA23/012
Auteur Mme Isabelle Burgy
Date 19/09/2023
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 05/12/2023 (N° CC23-24_08)Décision : Prend acte

Documents
Communication au CC signéeCommunication24/11/2023