Affaire PREA23/009

Préavis N° 2023/22 - Parc EolJorat Sud : constitution d'un droit distinct et permanent de superficie conditionnel pour la réalisation de l'éolienne Chalet Boverat. Octroi d'un cautionnement solidaire en garantie des emprunts contractés par la société SI-REN S.A. (PREA23/009)
Numéro	PREA23/009
Auteur	M. Nicolas Waelti
Date	11/04/2023
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 12/09/2023 (N° CC23-24_02)	Décision : Adoptée

Documents
2023_p_22_eoljorat_sud_constitution_ddp_realisation_eolienne_chalet_boverat_annexe.pdf v1.0	Document	27/04/2023
2023_p_22_eoljorat_sud_constitution_ddp_realisation_eolienne_chalet_boverat.pdf v1.0	Préavis	27/04/2023
Rapport commission n° 29 - Préavis N° 2023/22 - Parc EolJorat Sud - constitution d'un droit DDP de superficie conditionnel réalisation de l'éolienne Chalet Bovera	Rapport	20/08/2023
Délibéré 2e séance CC du 12.09.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/22 - Parc EolJorat Sud : constitution d'un droit distinct et permanent de superficie conditionnel pour la réalisation de l'éolienne Chalet Boverat. Octroi d'un cautionnement solidaire en garantie des emprunts contractés par la société SI-REN S.A.	Délibéré	12/09/2023

Préavis N° 2023/22 - Parc EolJorat Sud : constitution d'un droit distinct et permanent de superficie conditionnel pour la réalisation de l'éolienne Chalet Boverat. Octroi d'un cautionnement solidaire en garantie des emprunts contractés par la société SI-REN S.A. (PREA23/009)