Affaire PE20/013

Retour à l'OJ

Pétition du Collectif citoyen et apolitique par Andrist Mireille et crts - Racket municipal sur les automobilistes lausannois, ça suffit ! (PE20/013)

NuméroPE20/013
AuteurMme Mireille ANDRIST
Date08/12/2020
Cosignataires
RésuméFIM - Pétition au CC du Collectif citoyen et apolitique par Andrist Mireille et crts - Racket municipal sur les automobilistes lausannois, ça suffit !

Séances

Séance du Conseil communal du 23/11/2021 (N° CC21-22_07)Décision : Renvoi en Municipalité pour communication
Séance du Conseil communal du 30/08/2022 (N° CC22-23_01)Décision : Prend acte

Documents

Pétition au CC du Collectif citoyen et apolitique par Andrist Mireille et crts - Racket municipal sur les automobilistes lausannois, ça suffit !Pétition25/11/2020
Rapport de la commission permanente des pétitions du 11.03.2021 - FIM - Pétition au CC du Collectif citoyen et apolitique par Andrist Mireille et crts - Racket municipal sur les automobilistes lausannois, ça suffit !Rapport27/04/2021
Délibéré 7e séance CC du 23 novembre 2021 - Pétition du Collectif citoyen et apolitique par Andrist Mireille et crts - Racket municipal sur les automobilistes lausannois, ça suffit !Délibéré23/11/2021
Communication au Conseil communal - Pétition du Collectif citoyen et apolitique par Andrist Mireille et crts - Racket municipal sur les automobilistes lausannois, ça suffit !Communication16/06/2022