Affaire POS20/053

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Postulat de Teuscher Joël et crts - Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces (POS20/053)

Numéro POS20/053
Auteur M. Joël TEUSCHER
Date 19/05/2020
Cosignataires
Résumé SCS - Postulat de Teuscher Joël et crts - Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces

Séances


Documents

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Rapport commission n° 61 - Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse aux postulats Teuscher et MisiegoRapport22/02/2024