Affaire 23/534

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Communication au CC - Lettre du Bureau - activation de la s&eacuteance de r&eacuteserve du Conseil communal du 12.12.2023 (23/534)

Numéro 23/534
Auteur
Date 15/11/2023
Cosignataires
Résumé

Séances

Séance du Conseil communal du 21/11/2023 (N° CC23-24_07)Décision : Traité

Documents

Lettre aux membres du CC_activation séance 12.12.2023.pdfAutre document15/11/2023