Affaire INT21/035

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Interpellation de Gaillard Benoît - Verrue de Bel-Air : maintenir la pression ou passer la façade au Kärcher ? (INT21/035)
Numéro INT21/035
Auteur M. Benoît GAILLARD
Date 28/09/2021
Cosignataires
Résumé

Le bloc de bâtiments de la place Bel-Air 4 / Rue Mauborget 5 à 9 est au coeur de la ville - et d'une déplorable saga ayant abouti, finalement, au retrait du permis de construire en raison d'une série de manquements, retrait confirmé par les tribunaux.

Séances
Séance du Conseil communal du 28/09/2021 (N° CC21-22_04)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 07/02/2023 (N° CC22-23_13)Décision : Adoptée

Documents
Interpellation ordinaire de M. Gaillard Benoît - Verrue de Bel-Air : maintenir la pression ou passer la façade au Kärcher ?Interpellation28/09/2021
42_15_dec_cc_benoit_gaillard_bel_aire.pdf v1.0Réponse19/12/2022
Délibéré 13e séance CC du 07.02.2023 - Adoption - Interpellation de Gaillard Benoît - Verrue de Bel-Air : maintenir la pression ou passer la façade au Kärcher ?Délibéré07/02/2023