Affaire POS17/029

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Postulat de Zangger Anna et crts - Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal (POS17/029)
Numéro POS17/029
Auteur Mme Anna ZANGGER
Date 02/05/2017
Cosignataires
Résumé SIL/FIM - Postulat de Zangger Anna et crts - Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal

Séances

Documents
Postulat de Zangger Anna et crts - Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communalInitiative24/04/2017
Rapport commission n° 93 du 06.09.2017 - SIL/FIM - Postulat de Zangger Anna et crts - Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communalRapport20/11/2017
Délibéré 2e séance CC 2018 - SIL/FIM - Postulat de Zangger Anna et crts - Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal - Renvoi à MunicipalitéDélibéré11/09/2018
2023_27_rp_promotion_vehicules_electriques_domaine_communal.pdf v1.0Rapport-préavis02/06/2023
Rapport de la commission n° 38Rapport03/10/2023