Affaire POS22/073

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Postulat de Maillard Mathilde - Des panneaux solaires le long des autoroutes (POS22/073)
Numéro POS22/073
Auteur Mme Mathilde MAILLARD
Date 04/10/2022
Cosignataires
Résumé

Lors de sa séance du 17 août 2022, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les routes nationales (ORN), permettant à la Confédération de mettre à disposition, à titre gracieux, des surfaces le long des routes nationales destinées à la production d'énergies renouvelables (cf. https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/documentation/communiques-de-presse/anzeige-meldungen.msg-id-89964.html)

Séances
Séance du Conseil communal du 04/10/2022 (N° CC22-23_04)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 22/11/2022 (N° CC22-23_07)Décision : Renvoi direct en Municipalité

Documents
Postulat de Maillard Mathilde - Des panneaux solaires le long des autoroutesInitiative13/09/2022
Délibéré 7e séance CC 2022 - Postulat de Maillard Mathilde - Des panneaux solaires le long des autoroutesDélibéré22/11/2022