Affaire INT22/084

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Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Ces vitrines opaques nous gâchent la ville ! (INT22/084)
Numéro INT22/084
Auteur M. Benoît GAILLARD
Date 06/12/2022
Cosignataires
Résumé

Agir contre la multiplication des surfaces opaques en rez-de-chaussée sur les rues commerçantes

Séances
Séance du Conseil communal du 06/12/2022 (N° CC22-23_08)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 21/05/2024 (N° CC23-24_20)Décision : Adoptée

Documents
Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Ces vitrines opaques nous gâchent la villeInterpellation06/12/2022
06_22_fev_int_gaillard_vitrines_opaques_gâchent_ville_.pdf v1.0Réponse23/02/2024
Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Adoption - Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Ces vitrines opaques nous gâchent la villeDélibéré21/05/2024