Affaire PE21/003

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Pétition au CC de l'Association AQUBE - Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux (PE21/003)
Numéro PE21/003
Auteur Mme de Bellevaux Association de quartier
Date 25/05/2021
Cosignataires
Résumé FIM - Pétition au CC de l'Association AQUBE - Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux

Séances
Séance du Conseil communal du 22/06/2022 (N° CC21-22_23)Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis

Documents
Pétition au CC de l'Association AQUBE - Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à BellevauxPétition07/05/2021
Rapport COPET du 25.11.2021 - Pétition AQUBE - réouverture WCRapport08/12/2021
Délibéré 23e séance CC du 22.06.2022 - Pétition au CC de l'Association AQUBE - Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux - Renvoi à MunicipalitéDélibéré22/06/2022
2023_17_rp_postulat_berguerand_ressourceries_dechetterie_rastofer_chewing_gum_saugy_petition_reouverture_wc_entrebois.pdf v1.0Rapport-préavis03/04/2023
Rapport de la commission n° 24Rapport03/04/2024