Affaire INT23/008

Retour à l'OJ

Interpellation urgente de Saugy Anouck et crts - Travaux sur le domaine public : Que fait la Ville pour aider ses commerçants (INT23/008)
Numéro INT23/008
Auteur Mme Anouck SAUGY
Date 23/02/2023
Cosignataires M. Jacques PERNET
Résumé

La présente interpellation urgente a pour but de questionner la Ville sur les démarches entreprises par cette dernière lorsque des travaux sur le domaine public ont un impact direct et parfois de long terme sur les commerçants et leurs activités.

Séances
Séance du Conseil communal du 28/02/2023 (N° CC22-23_14)Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 14/03/2023 (N° CC22-23_15)Décision : Réponse immédiate avec résolution
Séance du Conseil communal du 29/08/2023 (N° CC23-24_01)Décision : Prend acte

Documents
Interpellation_urgente_Saugy_travaux_domaine_public.pdf v3.0Interpellation28/02/2023
Délibéré 15e séance CC du 14.03.2023 - Résolution - Interpellation urgente de Saugy Anouck et crts - Travaux sur le domaine public : Que fait la Ville pour aider ses commerçantsDélibéré14/03/2023
25_10_aou_cc_resolution_interpellation_saugy_travaux_domaine_public_aide_commercants.pdf v1.0Réponse17/08/2023