Affaire PE21/005

Retour à l'OJ

Pétition au CC de Paux Marc Olivier et crts - Pour interdire la publicité pour les véhicules motorisés sur le territoire lausannois (PE21/005)
Numéro PE21/005
Auteur Mr Marc Olivier PAUX
Date 26/01/2021
Cosignataires
Résumé FIM - Pétition au CC de Paux Marc Olivier et crts - Pour interdire la publicité pour les véhicules motorisés sur le territoire lausannois

Séances
Séance du Conseil communal du 12/10/2021 (N° CC21-22_05)Décision : Renvoi en Municipalité pour communication
Séance du Conseil communal du 08/03/2022 (N° CC21-22_15)Décision : Prend acte

Documents
Pétition au CC de Paux Marc Olivier et crts - Pour interdire la publicité pour les véhicules motorisés sur le territoire lausannoisPétition15/01/2021
Rapport de la commission des pétitions du 11.03.2021 - FIM - Pétition au CC de Paux Marc Olivier et crts - Pour interdire la publicité pour les véhicules motorisés sur le territoire lausannoisRapport07/04/2021
Délibéré 5e séance CC 12.10.2021 - Pétition au CC de Paux Marc Olivier et crts - Pour interdire la publicité pour les véhicules motorisés sur le territoire lausannoisDélibéré12/10/2021
Communication au Conseil communal - Réponse à la pétition de M. Marc-Olivier Paux et crts - Pour l'interdiction de la publicité des véhicules motorisés à LausannCommunication03/02/2022