Affaire PE20/012

Retour à l'OJ

Pétition de M. Michel Curchod - Benjamin-Constant - pétition adressée à la direction du Service des Routes et de la Mobilité (PE20/012)

NuméroPE20/012
AuteurMr Michel CURCHOD
Date08/12/2020
Cosignataires
RésuméFIM - Pétition au CC de Curchod Michel et crts - Pétition adressée à Mme Florence Germond, Directrice du Service des Routes et de la Mobilité

Séances
Séance du Conseil communal du 23/11/2021 (N° CC21-22_07)Décision : Renvoi en Municipalité pour communication
Séance du Conseil communal du 30/08/2022 (N° CC22-23_01)Décision : Prend acte

Documents
Pétition au CC de Curchod Michel et crts - Pétition adressée à Mme Florence Germond, Directrice du Service des Routes et de la MobilitéPétition25/11/2020
Rapport de la commission permanente des pétitions du 11.03.2021 - FIM - Pétition au CC de Curchod Michel et crts - Pétition adressée à Mme Florence Germond, Directrice du Service des Routes et de la MobilitéRapport27/04/2021
Délibéré 7e séance CC du 23 novembre 2021 - Pétition de M. Michel Curchod - Benjamin-Constant - pétition adressée à la direction du Service des Routes et de la MobilitéDélibéré23/11/2021
Communication au Conseil communal - Pétition de M. Michel Curchod - Benjamin-Constant - pétition adressée à la direction du Service des Routes et de la MobilitéCommunication16/06/2022