Affaire POS22/028

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Postulat de Gaudard Guy - Et Si Chailly montrait l'exemple (POS22/028)
Numéro POS22/028
Auteur M. Guy GAUDARD
Date 08/03/2022
Cosignataires
Résumé

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Séances
Séance du Conseil communal du 08/03/2022 (N° CC21-22_15)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 22/03/2022 (N° CC21-22_16)Décision : Renvoi direct en Municipalité

Documents
Postulat de Gaudard Guy - Et Si Chailly montrait l'exempleInitiative10/02/2022
Délibéré 16e séance CC 2022 - Postulat de Gaudard Guy - Et Si Chailly montrait l'exemple - Renvoi MptéDélibéré22/03/2022