Affaire POS23/051

Postulat de Carvalho Arruda Carolina et crts - Pour une meilleure prise en charge des personnes transgenres et des personnes non-binaires par la police municipale (POS23/051)
Numéro	POS23/051
Auteur	Mme Carolina CARVALHO ARRUDA
Date	03/10/2023
Cosignataires
Résumé	Afin améliorer la prise en charge des personnes transgenres et des personnes non-binaires par la police municipale, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de mettre en place un dispositif composé de deux volets : l'adoption d'un protocole spécifique destiné à tout le corps de police et la nomination d'une personne de référence ou d'un·e agent·e de liaison LGBTIQ+.

Séances
Séance du Conseil communal du 03/10/2023 (N° CC23-24_04)	Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 07/11/2023 (N° CC23-24_06)	Décision : Renvoi direct en Municipalité

Documents
Postulat de Carvalho Arruda Carolina et crts - Pour une meilleure prise en charge des personnes transgenres et des personnes non-binaires par la police municipale	Initiative	04/10/2023
Délibéré 6e séance CC du 07.11.2023 - Renvoi direct à la Municipalité - Postulat de Carvalho Arruda Carolina et crts - Pour une meilleure prise en charge des personnes transgenres et des personnes non-binaires par la police municipale	Délibéré	07/11/2023

Postulat de Carvalho Arruda Carolina et crts - Pour une meilleure prise en charge des personnes transgenres et des personnes non-binaires par la police municipale (POS23/051)