Affaire POS23/040

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Postulat de Curnier Daniel et crts - Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran (POS23/040)
Numéro POS23/040
Auteur M. Daniel CURNIER
Date 29/08/2023
Cosignataires
Résumé

Le postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de bannir les publicités vidéo des écrans installés dans les bus TL

Séances
Séance du Conseil communal du 29/08/2023 (N° CC23-24_01)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 12/09/2023 (N° CC23-24_02)Décision : Renvoi en commission

Documents
Postulat de Curnier Daniel et crts - Bus TL : baisser le ton d'un (é)cranInitiative18/06/2023
Rapport de la commission n° 57Rapport07/05/2024