Affaire COMC23/010

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Projet de vente régulée de cannabis à but non lucratif - CANN-L (COMC23/010)
Numéro COMC23/010
Auteur Mme Rachel Viquerat
Date 26/09/2023
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 03/10/2023 (N° CC23-24_04)Décision : Prend acte

Documents
Communication au Conseil communal - Projet de vente régulée de cannabis à but non lucratif - CANN-LCommunication28/09/2023