Affaire POS21/028

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Postulat de M. Jean-Pascal Gendre et crts "Préemption et transparence" (POS21/028)
Numéro POS21/028
Auteur M. Jean-Pascal GENDRE
Date 09/03/2021
Cosignataires
Résumé CD/LEA - Postulat de Gendre Jean-Pascal - Préemption et transparence

Séances

Documents
Postulat de Gendre Jean-Pascal - Préemption et transparenceInitiative07/02/2021
Délibéré 17e séance CC 2021 - CD/LEA - Postulat de Gendre Jean-Pascal - Préemption et transparence - Renvoi à MunicipalitéDélibéré30/03/2021
2023_29_rp_gendre_preemption_transparence.pdf v1.0Rapport-préavis25/05/2023
Rapport de la commission n° 40Rapport28/11/2023