Affaire POS23/006

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Postulat de Vargas Samuel et crts - Des informations utiles pour les locataires (POS23/006)
Numéro POS23/006
Auteur M. Samuel DE VARGAS
Date 31/01/2023
Cosignataires
Résumé

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de mettre en ligne des ressources afin de renseigner les locataires sur leurs droits et leurs obligations


Séances
Séance du Conseil communal du 31/01/2023 (N° CC22-23_12)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 28/02/2023 (N° CC22-23_14)Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 20/06/2023 (N° CC22-23_23)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Postulat de de Vargas Samuel et crts - Des informations utiles pour les locatairesInitiative11/01/2023
Rapport de la commission n° 17Rapport02/06/2023
Délibéré 23e séance CC du 20.06.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Vargas Samuel et crts - Des informations utiles pour les locatairesDélibéré20/06/2023
2023_56_rp_postulat_de_vargas_informations_utiles_locataires.pdf v1.0Rapport-préavis30/10/2023
Rapport commission n° 71 - Rapport-préavis N° 2023/56Rapport29/04/2024