Affaire POS22/057

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Postulat de Benvenuti Romane et crts - Un toit pour touxtes, toute l'année (POS22/057)
Numéro POS22/057
Auteur Mme Romane BENVENUTI
Date 07/06/2022
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 07/06/2022 (N° CC21-22_21)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 13/09/2022 (N° CC22-23_02)Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 10/10/2023 (N° CC23-24_05)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 19/03/2024 (N° CC23-24_16)Décision : Approbation

Documents
Postulat Benvenuti Un toit pour touxtes, touteInitiative07/06/2022
Rapport commission n° 80 - Postulat de Benvenuti Romane et crts - Un toit pour touxtes, toute l'annéeRapport07/05/2023
Délibéré 5e séance CC 10.10.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Benvenuti Romane et crts - Un toit pour touxtes, toute l'annéeDélibéré10/10/2023
2023_64_rp_hebergements_urgence_postulat_romane_benvenuti.pdf v1.0Rapport-préavis12/12/2023
Rapport commission n° 87 - Rapport-préavis N° 2023/64Rapport06/03/2024
Délibéré 16e séance CC du 19.03.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/64 - Réponse au postulat de Benvenuti Romane et crts - Un toit pour touxtes, toute l'annéeDélibéré19/03/2024