Affaire POS18/051

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Plus d'égards pour nos fidèles compagnons à quatre pattes (POS18/051)

NuméroPOS18/051
AuteurM. Jacques PERNET
Date02/10/2018
Cosignataires
RésuméLEA - Postulat de Pernet Jacques et crts - Plus d'égards pour nos fidèles compagnons à quatre pattes

Séances

Séance du Conseil communal du 23/11/2021 (N° CC21-22_07)Décision : Renvoi en Municipalité

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