Affaire INT22/087

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Interpellation de De Vargas Samuel et crts - Un point de situation sur l'usage du droit de préemption (INT22/087)
Numéro INT22/087
Auteur M. Samuel DE VARGAS
Date 17/01/2023
Cosignataires
Résumé

Depuis le 1er janvier 2020, la Ville de Lausanne peut user du droit de préemption pour créer des logements d'utilité publique. Un premier bilan positif a pu être tiré au terme de la législature 2016-2021, et un crédit de CHF 80 millions a été accordé au début de la nouvelle législature. Un peu plus d'un an après, il serait judicieux de dresser un tableau de la situation.

Séances
Séance du Conseil communal du 17/01/2023 (N° CC22-23_11)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 06/06/2023 (N° CC22-23_21)Décision : Adoptée

Documents
Interpellation de De Vargas Samuel et crts - Un point de situation sur l'usage du droit de préemptionInterpellation09/12/2022
Réponse à l'interpellation signéeRéponse24/03/2023
Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Interpellation de De Vargas Samuel et crts - Un point de situation sur l'usage du droit de préemptionDélibéré06/06/2023