Affaire POS22/087

Postulat de Carrel Matthieu - Lausanne considère-t-elle vraiment les étudiants comme des touristes ? (POS22/087)
Numéro	POS22/087
Auteur	M. Matthieu CARREL
Date	22/11/2022
Cosignataires
Résumé	Il semble que la ville soumette les étudiants qui logent à Lausanne le temps de leurs études à la taxe de séjour. Cela est contraire au but de cette taxe et à la jurisprudence du Tribunal cantonal. Le présent postulat demande un changement de la pratique communale.

Séances
Séance du Conseil communal du 22/11/2022 (N° CC22-23_07)	Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 07/12/2022 (N° CC22-23_09)	Décision : Renvoi direct en Municipalité

Documents
Postulat de Carrel Matthieu - Lausanne considère-t-elle vraiment les étudiants comme des touristes ?	Initiative	02/11/2022
Délibéré 9e séance CC du 07.12.2022 - Renvoi Municipalité - Postulat de Carrel Matthieu - Lausanne considère-t-elle vraiment les étudiants comme des touristes ?	Délibéré	07/12/2022

Postulat de Carrel Matthieu - Lausanne considère-t-elle vraiment les étudiants comme des touristes ? (POS22/087)