Affaire INT22/050

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Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Marché adjugé à un consortium franco-suisse pour la construction de l'usine de production d'eau potable Saint-Sulpice II (INT22/050)

Numéro INT22/050
Auteur M. Benoît GAILLARD
Date 30/08/2022
Cosignataires
Résumé

Dans son envoi aux ménages raccordés au Service de l'eau du mois de mars 2022[1], M. le Municipal P.-A. Hildbrand rappelle le projet de réalisation d'une nouvelle usine de potabilisation à Saint-Sulpice. Il indique que les prestations de « conception, fourniture, réalisation et mise en service » ont été confié à un consortium franco-suisse, par voie d'appel d'offres. Le préavis 2018/48, sur la base duquel le Conseil communal a libéré un montant d'investissement de 82 millions, précisait pourtant que « l'ingénierie du projet » serait « principalement assurée par le personnel du service de l'eau », qui se voyait renforcé pour ce faire. Par ailleurs, la « conception » du système était déjà l'objet du crédit d'études (préavis 2014/16). Le périmètre précis semble donc faire l'objet de définitions différentes selon les documents utilisés.


Séances

Séance du Conseil communal du 30/08/2022 (N° CC22-23_01)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 22/11/2022 (N° CC22-23_07)Décision : Adoptée

Documents

Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Marché adjugé à un consortium franco-suisse pour la construction de l'usine de production d'eau potable Saint-Sulpice IIInterpellation10/05/2022
Réponse à l'interpellation signéeRéponse04/11/2022
Délibéré 7e séance CC 2022 - Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Marché adjugé à un consortium franco-suisse pour la construction de l'usine de production d'eau potable Saint-Sulpice IIDélibérés de la séance (WEB)22/11/2022