Affaire POS17/002

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Demande à la Municipalité d'étudier l'inclusion d'un chapitre 'transversal' intitulé 'Retombées économiques' dans les préavis et rapport-préavis (POS17/002)

NuméroPOS17/002
AuteurM. Jacques PERNET
Date14/02/2017
Cosignataires
RésuméCD/SE- Postulat de Pernet Jacques - Demande à la Municipalité d'étudier l'inclusion d'un chapitre 'transversal' intitulé 'Retombées économiques' dans les préavis et rapport-préavis

Séances
Séance du Conseil communal du 24/05/2022 (N° CC21-22_20)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Pernet Jacques - Demande à la Municipalité d'étudier l'inclusion d'un chapitre 'transversal' intitulé 'Retombées économiques' dans les préavis et rapport-préavisInitiative31/01/2017
Délibéré 16e séance CC 2017 - CD/SE - Postulat de Pernet Jacques - Demande à la Municipalité d'étudier l'inclusion d'un chapitre 'transversal' intitulé 'Retombées économiques' dans les préavis et rapport-préavis - Renvoi MptéDélibéré21/03/2017
Rapport-préavis N° 2021/25 - CD/SE/LEA - Réponse au postulat de M. Mathieu Blanc et consorts « Un plan d'action pour lutter contre la bureaucratie et la surréglementation communale » - Réponse au postulat de M. Jacques Pernet « Demande à la Municipalité d'étudier l'inclusion d'un chapitre "transversal" intitulé "retombées économiques" dans les préavis et rapport-préavis »Préavis29/04/2021
Rapport commission n° 75 - Rapport-préavis N° 2021/25Rapport10/04/2022
Délibéré 20e séance CC du 24.05.2022 - Rapport-préavis N° 2021/25Délibéré24/05/2022