Affaire PE19/011

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NON aux expulsions des habitants de 160 logements ! (PE19/011)
Numéro PE19/011
Auteur Mr Alain JOLY
Date 09/04/2019
Cosignataires
Résumé LEA/CD - Pétition au CC de Joly Alain et crts - NON aux expulsions des habitants de 160 logements !

Séances
Séance du Conseil communal du 29/08/2023 (N° CC23-24_01)Décision : Prend acte

Documents
Pétition au CC de Joly Alain et crts - NON aux expulsions des habitants de 160 logements !Pétition20/03/2019
Délibéré 4e séance CC 2020 - LEA/CD - Pétition au CC de Joly Alain et crts - NON aux expulsions des habitants de 160 logements ! - Renvoi à MptéDélibéré06/10/2020
24_06_juil_reponse_petition_joly_explustions_rouveraie_160_logements.pdf v1.0Communication10/08/2023