Affaire INT18/048

Retour à l'OJ

Quelles limites au prosélytisme religieux ou sectaire sur l'espace public ? (INT18/048)

NuméroINT18/048
AuteurM. Benoît GAILLARD
Date28/08/2018
Cosignataires
RésuméSE - Interpellation de Gaillard Benoît - Quelles limites au prosélytisme religieux ou sectaire sur l'espace public ?

Séances
Séance du Conseil communal du 14/09/2021 (N° CC21-22_03)Décision : Prend acte

Documents