Affaire POS23/008

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Postulat de Blanc Pauline - Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention (POS23/008)
Numéro POS23/008
Auteur Mme Pauline BLANC
Date 31/01/2023
Cosignataires
Résumé

Une soixantaine d'institutions culturelles perçoit des subventions du service de la culture de plus de CHF 100'000.-. Toutes n'ont pas de convention signée avec la Ville. Le présent postulat a pour but d'uniformiser cet élément.


Séances
Séance du Conseil communal du 31/01/2023 (N° CC22-23_12)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 28/02/2023 (N° CC22-23_14)Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 21/05/2024 (N° CC23-24_20)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Postulat de Blanc Pauline - Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subventionInitiative18/01/2023
Rapport de la commission n°18Rapport14/06/2023
Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Blanc Pauline - Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subventionDélibéré21/05/2024