Affaire POS21/066

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Postulat de Saugy Anouck - Faisons PETer les poubelles ! (POS21/066)
Numéro POS21/066
Auteur Mme Anouck SAUGY
Date 23/11/2021
Cosignataires
Résumé

Le PET est une matière synthétique constituée de pétrole, de gaz naturel ou de manières premières végétales. Recyclable à 100%, le PET ne perd en principe pas ses caractéristiques fondamentales, et peut donc être réutilisés à plusieurs reprises pour fabriquer des produits de qualités supérieures. Particulièrement utilisé en Europe, les différences au niveau du recyclage sont importantes

Séances
Séance du Conseil communal du 23/11/2021 (N° CC21-22_07)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 14/12/2021 (N° CC21-22_10)Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 05/04/2022 (N° CC21-22_17)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Postulat Saugy Anouck - Faisons PETer les poubelles !Initiative24/11/2021
Joint rapport de la commission n°34 chargée d'examiner le postulatRapport10/03/2022
Délibéré 17e séance CC du 05.04.2022 - Postulat de Saugy Anouck - Faisons PETer les popubelles !Délibéré05/04/2022
2023_17_rp_postulat_berguerand_ressourceries_dechetterie_rastofer_chewing_gum_saugy_petition_reouverture_wc_entrebois.pdf v1.0Rapport-préavis03/04/2023
Rapport de la commission n° 24Rapport03/04/2024